1. Présentation

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations proposées par [Votre Nom / Nom de l’entreprise], vidéaste professionnel, dont le siège social est situé [Adresse], immatriculé sous le numéro SIRET : [numéro].

Contact : [Email] – [Téléphone].

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le vidéaste réalise :

  • des films de mariage,

  • des vidéos corporate,

  • des films promotionnels,

  • des vidéos événementielles,

  • toute autre prestation audiovisuelle convenue entre les parties.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé au client.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme définitive lorsque :

  • le devis est signé (électroniquement ou manuscritement), et

  • un acompte de [30 % / 40 % à choisir] est versé.

Sans ces deux éléments, aucune date n’est réservée.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes / TTC selon votre statut.

Modalités de règlement :

  • Acompte : [30–40 %] à la signature

  • Solde : à la livraison du film ou au plus tard le jour du tournage (pour les mariages, souvent en amont)

  • Paiement par : virement bancaire / carte / chèque (à préciser)

En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer.

5. Rétractation et annulation

5.1. Droit de rétractation

Pour les prestations réservées par des particuliers, le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation commence avant.

5.2. Annulation par le client

En cas d’annulation après le délai de rétractation :

  • l’acompte reste définitivement acquis au vidéaste,

  • si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la prestation, le client devra régler 50 % du montant total,

  • si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la prestation, le client devra régler 100 % de la prestation.

5.3. Annulation par le vidéaste

En cas d’imprévu majeur (accident, maladie grave, force majeure), le vidéaste s’engage à :

  • prévenir le client dans les plus brefs délais,

  • proposer une solution alternative (remplaçant, report),

  • rembourser l’acompte si aucune solution n’est possible.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • faciliter le travail du vidéaste (accès aux lieux, coordination avec les intervenants),

  • obtenir les autorisations de tournage nécessaires (lieux, droits à l’image des invités si besoin),

  • prévenir les intervenants que la journée est filmée.

Pour les mariages, le client s’engage à informer le vidéaste du planning, des discours, des surprises, etc.

7. Obligations du vidéaste

Le vidéaste s’engage à :

  • fournir une prestation professionnelle,

  • utiliser du matériel adapté et entretenu,

  • sauvegarder les images dans des conditions sécurisées,

  • livrer le film dans les délais convenus.

En cas de problème technique majeur rendant impossible la livraison (panne généralisée, perte de données malgré sauvegardes), un remboursement partiel ou total pourra être envisagé.

8. Prise de son

Le vidéaste met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir une prise de son de qualité.

Cependant, il ne pourra être tenu responsable des bruits imprévus, des conditions acoustiques défavorables ou des restrictions imposées par les lieux.

9. Modification de la prestation

Toute modification après signature (lieux, horaires, options supplémentaires) devra être validée par devis complémentaire.

Des heures supplémentaires pourront être facturées si l’événement dépasse les horaires convenus.

10. Livraison des films

Les vidéos sont livrées via :

  • lien de téléchargement sécurisé,

  • galerie privée,

  • clé USB (en option).

Délais de livraison moyens :

  • Mariage : 4 à 12 semaines

  • Corporate : 1 à 6 semaines (selon la complexité)

Les délais ne sont pas contractuels mais indicatifs.

11. Corrections et modifications

Le client dispose d’une vague de modifications gratuite (petits ajustements : musique, rythme, texte, titrage).

Les modifications plus importantes ou les demandes supplémentaires feront l’objet d’une facturation.

12. Droit d’auteur et droits d’utilisation

Conformément au Code de la propriété intellectuelle :

  • le vidéaste reste auteur de l’œuvre,

  • le client obtient un droit d’usage privé (mariage) ou droit d’exploitation défini (corporate).

Mariages :

Le film ne peut être vendu ou modifié sans autorisation.

Corporate :

Les droits d’exploitation (durée, territoires, supports) sont précisés dans le devis.

13. Droit à l’image et diffusion

Sauf mention contraire écrite du client :

Le vidéaste peut utiliser certaines images (extraits, captures, court reel) pour :

  • son portfolio,

  • son site internet,

  • ses réseaux sociaux,

  • sa communication professionnelle.

Le client peut refuser cette diffusion en décochant une case ou en envoyant une lettre/email au moment de la signature du devis.

14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution (accident, catastrophe naturelle, maladie grave…), aucune partie ne pourra être tenue responsable.

15. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, email, adresse…) servent uniquement à la gestion administrative.

Elles ne sont ni vendues ni transmises. Le client peut demander leur suppression à tout moment.

16. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut saisir un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande.

17. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.